ECLI:EU:T:2010:227•Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 9 juin 2010.#Oliver Hoelzer contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Demande de marque communautaire figurative SAFELOAD - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 207/2009.#Affaire T-315/09.
Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 9 juin 2010.#Oliver Hoelzer contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Demande de marque communautaire figurative SAFELOAD - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 207/2009.#Affaire T-315/09.
ECLI:EU:T:2010:227Eu Chamb 05 T9 juin 2010
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 3 juin 2009 (affaire R 1157/2008‑4) concernant une demande d’enregistrement du signe figuratif SAFELOAD comme marque communautaire.
Données relatives à l'affaire
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Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Oliver Hoelzer est condamné aux dépens.
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