ECLI:EU:T:2011:157•Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 12 avril 2011.#Fuller & Thaler Asset Management, Inc. contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Demandes de marques communautaires verbales BEHAVIOURAL INDEXING et BEHAVIOURAL INDEX - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 207/2009.#Affaires T-310/09 et T-383/09.
Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 12 avril 2011.#Fuller & Thaler Asset Management, Inc. contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Demandes de marques communautaires verbales BEHAVIOURAL INDEXING et BEHAVIOURAL INDEX - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 207/2009.#Affaires T-310/09 et T-383/09.
ECLI:EU:T:2011:157Eu Chamb 04 T12 avr. 2011
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Dans l’affaire T-310/09, recours formé contre la décision de la grande chambre de recours de l’OHMI du 28 avril 2009 (affaire R 323/2008‑G), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal BEHAVIOURAL INDEXING comme marque communautaire et, dans l’affaire T‑383/09, recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 11 juin 2009 (affaire R 138/2009‑1), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal BEHAVIOURAL INDEX comme marque communautaire.
Données relatives à l’affaire
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Dispositif
Dispositif
1) Les affaires T-310/09 et T-383/09 sont jointes aux fins du présent arrêt.
2) Les recours sont rejetés.
3) Fuller & Thaler Asset Management, Inc. est condamnée, dans les affaires T‑310/09 et T‑383/09, à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
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