Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 3 février 2011.#Gühring OHG contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Demande de marque communautaire consistant en une combinaison des couleurs jaune genêt et gris argent - Demande de marque communautaire consistant en une combinaison des couleurs jaune ocre et gris argent - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Examen d’office des faits - Article 76, paragraphe 1, du règlement nº 207/2009 - Obligation de motivation - Article 75 du règlement nº 207/2009.#Affaires T-299/09 et T-300/09.

ECLI:EU:T:2011:28Eu Chamb 08 T3 févr. 2011

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Texte intégral

Objet du litige
Dispositif

Objet du litige

Objet

Deux recours formés contre les décisions de la première chambre de recours de l’OHMI du 30 avril 2009 (affaires R 1330/2008‑1 et R 1329/2008‑1), concernant des demandes d’enregistrement de la combinaison des couleurs jaune genêt et gris argent et de la combinaison des couleurs jaune ocre et gris argent comme marques communautaires.

Données relatives à l’affaire

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Dispositif

Dispositif

1) Les affaires T‑299/09 et T‑300/09 sont jointes aux fins de l’arrêt.

2) Les recours sont rejetés.

3) Gühring OHG est condamnée aux dépens.

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