Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 15 septembre 2011.#Romuald Prinz Sobieski zu Schwarzenberg contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale Romuald Prinz Sobieski zu Schwarzenberg - Marques nationales verbale antérieure JAN III SOBIESKI et figurative antérieure Jan III Sobieski - Non-respect de l’obligation de paiement de la taxe de recours par versement ou par virement dans le délai - Décision de la chambre de recours déclarant le recours comme réputé non formé - Article 8, paragraphe 3, du règlement (CE) nº 2869/95 - Requête en restitutio in integrum - Absence de circonstances exceptionnelles ou imprévisibles - Article 81 du règlement (CE) nº 207/2009.#Affaire T-271/09.

ECLI:EU:T:2011:478Eu Chamb 08 T15 sept. 2011