Arrêt du Tribunal (juge unique) du 16 décembre 2010.#Commission européenne contre Arci Nuova associazione comitato di Cagliari et Alberto Gessa.#Clause compromissoire - Convention conclue dans le cadre du soutien aux projets européens de débats réalisés par des organisations non gouvernementales pour 2003 - Recours dirigé contre le dirigeant d’une association - Incompétence - Inexécution de la convention - Remboursement des sommes avancées.#Affaire T-259/09.

Objet du litige

Objet

Recours formé au titre de l’article 238 CE, fondé sur une clause compromissoire visant à obtenir la condamnation d’Arci Nuova associazione comitato di Cagliari et, à titre personnel et solidaire, de M. Gessa à rembourser une avance versée par la Commission dans le cadre de la convention 2003‑1550/001‑001, majorée des intérêts de retard.

Dispositif

Dispositif

1) Le recours est rejeté en tant qu’il est dirigé contre M. Alberto Gessa.

2) Arci Nuova associazione comitato di Cagliari est condamnée à rembourser à la Commission européenne la somme de 15 675 euros en principal, majorée des intérêts de retard au taux de 7,32 %, à compter du 20 mai 2007 et jusqu’au complet paiement de la dette.

3) Arci Nuova associazione comitato di Cagliari est condamnée aux dépens.