ECLI:EU:T:2010:507•Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 9 décembre 2010.#Wilo SE contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Demande de marque communautaire tridimensionnelle - Boîtier facetté d’un moteur électrique - Demande de marque communautaire figurative représentant des facettes vertes - Motifs absolus de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009].#Affaires jointes T-253/09 et T-254/09.
Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 9 décembre 2010.#Wilo SE contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Demande de marque communautaire tridimensionnelle - Boîtier facetté d’un moteur électrique - Demande de marque communautaire figurative représentant des facettes vertes - Motifs absolus de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009].#Affaires jointes T-253/09 et T-254/09.
ECLI:EU:T:2010:507Eu Chamb 08 T9 déc. 2010
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Deux recours formés contre les décisions de la première chambre de recours de l’OHMI du 30 mars 2009 (affaires R 1184/2008‑1 et R 1196/2008‑1), concernant des demandes d’enregistrement d’un signe tridimensionnel constitué par la forme d’un boîtier facetté d’un moteur électrique et d’un signe figuratif représentant des facettes vertes.
Données relatives à l’affaire
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Dispositif
Dispositif
1) Les recours sont rejetés.
2) Wilo SE est condamnée aux dépens.
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