Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 22 septembre 2011.#Cesea Group Srl contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire figurative Mangiami - Marque internationale verbale antérieure MANGINI - Recevabilité de nouveaux éléments de preuve - Article 76, paragraphe 2, du règlement (CE) nº 207/2009.#Affaire T-250/09.

Objet du litige

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 20 avril 2009 (affaire R 982/2008‑2), relative à une procédure de nullité entre Mangini & C. Srl et Cesea Group Srl.

Dispositif

Dispositif

1) La décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 20 avril 2009 (affaire R 982/2008‑2) est annulée.

2) L’OHMI est condamné aux dépens.