ECLI:EU:T:2011:170•Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 13 avril 2011.#United States Polo Association contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale U.S. POLO ASSN. - Marques communautaire et nationale verbales antérieures POLO-POLO - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009].#Affaire T-228/09.
Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 13 avril 2011.#United States Polo Association contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale U.S. POLO ASSN. - Marques communautaire et nationale verbales antérieures POLO-POLO - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009].#Affaire T-228/09.
ECLI:EU:T:2011:170Eu Chamb 02 T13 avr. 2011
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 20 mars 2009 (affaire R 886/2008‑4), relative à une procédure d’opposition entre Textiles CMG, SA et United States Polo Association.
Données relatives à l’affaire
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Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) United States Polo Association est condamnée aux dépens.
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