ECLI:EU:T:2010:169Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 28 avril 2010.#Claro, SA contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire tridimensionnelle Claro - Marque communautaire verbale antérieure CLARO - Irrecevabilité du recours introduit devant la chambre de recours - Articles 59 et 62 du règlement (CE) nº 40/94 [devenus articles 60 et 64 du règlement (CE) nº 207/2009] - Règle 49, paragraphe 1, du règlement (CE) nº 2868/95.#Affaire T-225/09.

Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 28 avril 2010.#Claro, SA contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire tridimensionnelle Claro - Marque communautaire verbale antérieure CLARO - Irrecevabilité du recours introduit devant la chambre de recours - Articles 59 et 62 du règlement (CE) nº 40/94 [devenus articles 60 et 64 du règlement (CE) nº 207/2009] - Règle 49, paragraphe 1, du règlement (CE) nº 2868/95.#Affaire T-225/09.

ECLI:EU:T:2010:169Eu Chamb 05 T28 avr. 2010

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Texte intégral

Objet du litige
Dispositif

Objet du litige

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 26 février 2009 (affaire R 1079/2008-2) relative à une procédure d’opposition entre Telefónica, SA et BCP S/A.

Données relatives à l’affaire

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Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Claro, SA est condamnée aux dépens.

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