ECLI:EU:T:2011:612•Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 20 octobre 2011.#COR Sitzmöbel Helmut Lübke GmbH & Co. KG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande d’extension territoriale de la protection d’un enregistrement international - Marque verbale COR - Marque communautaire verbale antérieure CADENACOR - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009] - Similitude des signes - Similitude des produits.#Affaire T-214/09.
Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 20 octobre 2011.#COR Sitzmöbel Helmut Lübke GmbH & Co. KG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande d’extension territoriale de la protection d’un enregistrement international - Marque verbale COR - Marque communautaire verbale antérieure CADENACOR - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009] - Similitude des signes - Similitude des produits.#Affaire T-214/09.
ECLI:EU:T:2011:612Eu Chamb 06 T20 oct. 2011
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Demande d’annulation de la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 4 mars 2009 (affaire R 376/2008‑2), relative à une procédure d’opposition entre El Corte Inglés, SA et Cor Sitzmöbel Helmut Lübke GmbH & Co. KG.
Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) COR Sitzmöbel Helmut Lübke GmbH & Co. KG est condamnée aux dépens.
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