ECLI:EU:T:2011:37•Arrêt du Tribunal (première chambre) du 15 février 2011.#Yorma’s AG contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative comportant l’élément verbal ‘yorma’s’ - Marque communautaire verbale antérieure NORMA - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009].#Affaire T-213/09.
Arrêt du Tribunal (première chambre) du 15 février 2011.#Yorma’s AG contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative comportant l’élément verbal ‘yorma’s’ - Marque communautaire verbale antérieure NORMA - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009].#Affaire T-213/09.
ECLI:EU:T:2011:37Eu Chamb 01 T15 févr. 2011
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 20 février 2009 (affaire R 1879/2007‑1), relative à une procédure d’opposition entre Norma Lebensmittelfilialbetrieb GmbH & Co. KG et Yorma’s AG.
Données relatives à l’affaire
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Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Yorma’s AG est condamnée aux dépens.
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