Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 13 avril 2011.#Alder Capital Ltd contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire verbale ALDER CAPITAL - Marques Benelux verbales antérieures Halder et Halder Investments - Marque internationale verbale antérieure Halder - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 52, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) nº 40/94 [devenus article 8, paragraphe 1, sous b), et article 53, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) nº 207/2009] - Usage sérieux de la marque - Article 15 du règlement nº 40/94 (devenu article 15 du règlement nº 207/2009).#Affaire T-209/09.

ECLI:EU:T:2011:169Eu Chamb 08 T13 avr. 2011

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Texte intégral

Objet du litige
Dispositif

Objet du litige

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 20 février 2009 (affaire R 486/2008‑2), relative à une procédure de nullité entre Halder Holdings BV et Alder Capital Ltd.

Données relatives à l’affaire

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Dispositif

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Alder Capital Ltd est condamnée aux dépens, y compris les frais indispensables exposés par Gimv Nederland BV aux fins de la procédure devant la chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

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