Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 27 septembre 2011.#Mustapha El Jirari Bouzekri contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative NC NICKOL - Marque communautaire figurative antérieure NIKE - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Absence de similitude des signes - Article 8, paragraphe 5, du règlement nº 40/94.#Affaire T-207/09.

Objet du litige

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 25 février 2009 (affaire R 554/2008‑2), relative à une procédure d’opposition entre Nike International Ltd et M. Mustapha El Jirari Bouzekri.

Dispositif

Dispositif

1) La décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI), du 25 février 2009 (affaire R 554/2008‑2), est annulée.

2) L’OHMI supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par M. Mustapha El Jirari Bouzekri. Nike International Ltd supportera ses propres dépens.