ECLI:EU:T:2011:196•Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 5 mai 2011.#Olymp Bezner GmbH & Co. KG contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative OLYMP - Marque nationale figurative antérieure OLIMPO - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009].#Affaire T-204/09.
Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 5 mai 2011.#Olymp Bezner GmbH & Co. KG contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative OLYMP - Marque nationale figurative antérieure OLIMPO - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009].#Affaire T-204/09.
ECLI:EU:T:2011:196Eu Chamb 08 T5 mai 2011
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 5 mars 2009 (affaire R 598/2008‑2), relative à une procédure d’opposition entre Miguel Bellido, SA et Olymp Bezner GmbH & Co. KG.
Données relatives à l’affaire
>lt>5
Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Olymp Bezner GmbH & Co. KG est condamnée aux dépens.
Vous vous demandez comment ce texte s’applique à votre situation ?
Consultation gratuite, sans engagement
Décrivez votre situation. Notre équipe vous recontactera par e-mail pour votre consultation.
Poursuivez vos recherches dans ChatGPT ou Claude
Connectez Omnilex pour rechercher dans le corpus juridique depuis votre assistant IA.