ECLI:EU:T:2011:505•Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 21 septembre 2011.#Rügen Fisch AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire verbale SCOMBER MIX - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) nº 207/2009].#Affaire T-201/09.
Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 21 septembre 2011.#Rügen Fisch AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire verbale SCOMBER MIX - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) nº 207/2009].#Affaire T-201/09.
ECLI:EU:T:2011:505Eu Chamb 03 T21 sept. 2011
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI, du 20 mars 2009 (affaire R 230/2007‑4), relative à une procédure de nullité entre Rügen Fisch AG et Schwaaner Fischwaren GmbH.
Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Rügen Fisch AG est condamnée aux dépens.
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