ECLI:EU:T:2010:553•Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 17 décembre 2010.#Amen Corner, SA contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative SEVE TROPHY - Marques communautaires figuratives antérieures Seve Ballesteros Trophy et SEVE TROPHY - Motifs relatifs de refus - Absence de similitude des produits et des services - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009] - Absence de profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée des marques antérieures et de préjudice porté à ceux-ci - Article 8, paragraphe 5, du règlement nº 40/94 (devenu article 8, paragraphe 5, du règlement nº 207/2009).#Affaire T-192/09.
Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 17 décembre 2010.#Amen Corner, SA contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative SEVE TROPHY - Marques communautaires figuratives antérieures Seve Ballesteros Trophy et SEVE TROPHY - Motifs relatifs de refus - Absence de similitude des produits et des services - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009] - Absence de profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée des marques antérieures et de préjudice porté à ceux-ci - Article 8, paragraphe 5, du règlement nº 40/94 (devenu article 8, paragraphe 5, du règlement nº 207/2009).#Affaire T-192/09.
ECLI:EU:T:2010:553Eu Chamb 08 T17 déc. 2010
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 5 mars 2009 (affaire R 462/2008‑2), relative à une procédure d’opposition entre Amen Corner, SA et Comercio Electrónico Ojal, SL.
Données relatives à l’affaire
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Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Amen Corner, SA est condamnée aux dépens.
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