ECLI:EU:T:2011:78•Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 9 mars 2011.#Longevity Health Products, Inc. contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire verbale 5 HTP - Motif absolu de refus - Signes ou indications devenus usuels - Article 7, paragraphe 1, sous d), du règlement (CE) nº 207/2009 - Caractère distinctif acquis par l’usage - Article 52, paragraphe 2, du règlement nº 207/2009.#Affaire T-190/09.
Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 9 mars 2011.#Longevity Health Products, Inc. contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire verbale 5 HTP - Motif absolu de refus - Signes ou indications devenus usuels - Article 7, paragraphe 1, sous d), du règlement (CE) nº 207/2009 - Caractère distinctif acquis par l’usage - Article 52, paragraphe 2, du règlement nº 207/2009.#Affaire T-190/09.
ECLI:EU:T:2011:78Eu Chamb 06 T9 mars 2011
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 21 avril 2009 (affaire R 595/2008-4), relative à une procédure de nullité entre Performing Science LLC et Longevity Health Products, Inc.
Données relatives à l’affaire
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Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Longevity Health Products, Inc. est condamnée aux dépens.
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