ECLI:EU:T:2011:611•Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 20 octobre 2011.#Poloplast GmbH & Co. KG contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative P - Marques communautaires figuratives antérieures P et P POLYPIPE - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009].#Affaire T-189/09.
Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 20 octobre 2011.#Poloplast GmbH & Co. KG contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative P - Marques communautaires figuratives antérieures P et P POLYPIPE - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009].#Affaire T-189/09.
ECLI:EU:T:2011:611Eu Chamb 05 T20 oct. 2011
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours en annulation formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 25 février 2009 (affaire R 80/2008‑2), relative à une procédure d’opposition entre Polypipe Ltd et Poloplast GmbH & Co. KG.
Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Poloplast GmbH & Co. KG est condamnée aux dépens, y compris les frais indispensables exposés par Polypipe Ltd aux fins de la procédure devant la chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
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