Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 25 novembre 2010.#Vidieffe Srl contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale GOTHA - Marque communautaire figurative antérieure gotcha - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009].#Affaire T-169/09.

ECLI:EU:T:2010:484Eu Chamb 03 T25 nov. 2010

Ouvrir la source

Texte intégral

Objet du litige
Dispositif

Objet du litige

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 12 février 2009 (affaire R 657/2008‑1), relative à une procédure d’opposition entre Perry Ellis International Group Holdings, Ltd et Vidieffe Srl.

Données relatives à l’affaire

>lt>1

Dispositif

Dispositif

1) La décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 12 février 2009 (affaire R 657/2008‑1) est annulée en tant qu’elle annule la décision de la division d’opposition en ce que celle-ci rejette l’opposition, d’une part, pour les « produits en [cuir et imitations du cuir] (non compris dans d’autres classes) ; malles et valises ; parapluies, parasols, cannes et bâtons de marche » compris dans la classe 18 et, d’autre part, pour l’ensemble des produits compris dans la classe 25.

2) Le recours est rejeté pour le surplus.

3) L’OHMI supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par Vidieffe Srl.

Poursuivez vos recherches dans ChatGPT ou Claude

Connectez Omnilex pour rechercher dans le corpus juridique depuis votre assistant IA.