ECLI:EU:T:2010:518•Arrêt du Tribunal (première chambre) du 15 décembre 2010.#Epcos AG contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative EPCOS - Marque nationale figurative antérieure epco SISTEMAS - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009] - Usage sérieux de la marque antérieure - Article 43, paragraphes 2 et 3, du règlement nº 40/94 (devenu article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement nº 207/2009).#Affaire T-132/09.
Arrêt du Tribunal (première chambre) du 15 décembre 2010.#Epcos AG contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative EPCOS - Marque nationale figurative antérieure epco SISTEMAS - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009] - Usage sérieux de la marque antérieure - Article 43, paragraphes 2 et 3, du règlement nº 40/94 (devenu article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement nº 207/2009).#Affaire T-132/09.
ECLI:EU:T:2010:518Eu Chamb 01 T15 déc. 2010
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 19 janvier 2009 (affaire R 1088/2008‑2), relative à une procédure d’opposition entre Epco Sistemas SL et Epcos AG.
Données relatives à l’affaire
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Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Epcos AG est condamnée aux dépens.
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