ECLI:EU:T:2010:120•Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 24 mars 2010.#Eliza Corp. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire – Opposition – Demande de marque communautaire figurative contenant le mot eliza – Marque communautaire verbale antérieure ELISE – Motifs relatifs de refus – Risque de confusion – Refus d’enregistrement – Article 8, paragraphe 1, sous b) du règlement (CE) n° 40/94 devenu [article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009] .#Affaire T-130/09.
Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 24 mars 2010.#Eliza Corp. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire – Opposition – Demande de marque communautaire figurative contenant le mot eliza – Marque communautaire verbale antérieure ELISE – Motifs relatifs de refus – Risque de confusion – Refus d’enregistrement – Article 8, paragraphe 1, sous b) du règlement (CE) n° 40/94 devenu [article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009] .#Affaire T-130/09.
ECLI:EU:T:2010:120Eu Chamb 07 T24 mars 2010
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 28 juillet 2008 (affaire R 1244/2008-4) relative à une procédure d’opposition entre Went Computing Consultancy Group BV et Eliza Corp.
Données relatives à l'affaire
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Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Eliza Corporation est condamnée à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) et par Went Computing Consultancy Group BV.
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