ECLI:EU:T:2011:193•Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 4 mai 2011.#Bongrain SA contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale APETITO - Marque communautaire verbale antérieure apetito - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des produits - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009].#Affaire T-129/09.
Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 4 mai 2011.#Bongrain SA contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale APETITO - Marque communautaire verbale antérieure apetito - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des produits - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009].#Affaire T-129/09.
ECLI:EU:T:2011:193Eu Chamb 04 T4 mai 2011
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 2 février 2009 (affaire R 720/2008‑4), relative à une procédure d’opposition entre apetito AG et Bongrain SA.
Données relatives à l’affaire
>lt>3
Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Bongrain SA est condamnée aux dépens.
Poursuivez vos recherches dans ChatGPT ou Claude
Connectez Omnilex pour rechercher dans le corpus juridique depuis votre assistant IA.