Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 7 juillet 2010.#Valigeria Roncato SpA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale CARLO RONCATO - Marques nationales figuratives RV RONCATO et verbale RONCATO non enregistrées - Marques nationales figurative antérieure RV RONCATO et verbale antérieure RONCATO - Absence de risque de profit tiré indûment du caractère distinctif et de la renommée des marques antérieures - Existence d’un juste motif pour l’usage de la marque demandée - Motifs relatifs de refus - Article 8, paragraphes 4 et 5, du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphes 4 et 5, du règlement (CE) nº 207/2009].#Affaire T-124/09.

ECLI:EU:T:2010:290Eu Chamb 04 T7 juil. 2010

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Texte intégral

Objet du litige
Dispositif

Objet du litige

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 23 janvier 2009 (affaires R 237/2008‑1 et R 236/2008‑1) relative à une procédure d’opposition entre Valigeria Roncato SpA et Roncato Srl.

Données relatives à l’affaire

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Dispositif

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Valigeria Roncato SpA est condamnée aux dépens.

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