ECLI:EU:T:2011:563•Arrêt du Tribunal (première chambre) du 5 octobre 2011.#La Sonrisa de Carmen, SL et Bloom Clothes, SL contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative BLOOMCLOTHES - Marque nationale verbale antérieure BLOOM - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8 , paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009].#Affaire T-118/09.
Arrêt du Tribunal (première chambre) du 5 octobre 2011.#La Sonrisa de Carmen, SL et Bloom Clothes, SL contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative BLOOMCLOTHES - Marque nationale verbale antérieure BLOOM - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8 , paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009].#Affaire T-118/09.
ECLI:EU:T:2011:563Eu Chamb 01 T5 oct. 2011
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 8 janvier 2009 (affaire R 695/2008‑2), relative à une procédure d’opposition entre M. Harald Heldmann et La Sonrisa de Carmen, SL et Bloom Clothes, SL.
Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) La Sonrisa de Carmen, SL et Bloom Clothes, SL sont condamnées aux dépens à l’exception de ceux exposés par M. Harald Heldmann.
3) M. Heldmann supportera ses propres dépens
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