ECLI:EU:T:2010:34•Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 9 février 2010.#PromoCell bioscience alive GmbH Biomedizinische Produkte contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale SupplementPack - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 207/2009].#Affaire T-113/09.
Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 9 février 2010.#PromoCell bioscience alive GmbH Biomedizinische Produkte contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale SupplementPack - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 207/2009].#Affaire T-113/09.
ECLI:EU:T:2010:34Eu Chamb 02 T9 févr. 2010
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 15 janvier 2009 (affaire R 996/2008-4) concernant une demande d’enregistrement du signe verbal SupplementPack comme marque communautaire.
Données relatives à l’affaire
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Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) PromoCell bioscience alive GmbH Biomedizinische Produkte est condamnée aux dépens.
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