ECLI:EU:T:2010:361•Arrêt du Tribunal (première chambre) du 8 septembre 2010.#Icebreaker Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale ICEBREAKER - Marque nationale verbale antérieure ICEBERG - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Refus partiel d’enregistrement - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009].#Affaire T-112/09.
Arrêt du Tribunal (première chambre) du 8 septembre 2010.#Icebreaker Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale ICEBREAKER - Marque nationale verbale antérieure ICEBERG - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Refus partiel d’enregistrement - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009].#Affaire T-112/09.
ECLI:EU:T:2010:361Eu Chamb 01 T8 sept. 2010
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 15 janvier 2009 (affaire R 1536/2007-4) relative à une procédure d’opposition entre Gilmar SpA et Icebreaker Ltd.
Données relatives à l’affaire
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Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Icebreaker Ltd est condamnée aux dépens.
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