ECLI:EU:T:2010:213•Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 19 mai 2010.#Ravensburger AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire verbale MEMORY - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), et article 75 du règlement (CE) nº 40/94 [devenus article 7, paragraphe 1, sous c), et article 77 du règlement (CE) nº 207/2009].#Affaire T-108/09.
Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 19 mai 2010.#Ravensburger AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire verbale MEMORY - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), et article 75 du règlement (CE) nº 40/94 [devenus article 7, paragraphe 1, sous c), et article 77 du règlement (CE) nº 207/2009].#Affaire T-108/09.
ECLI:EU:T:2010:213Eu Chamb 08 T19 mai 2010
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 8 janvier 2009 (affaire R 305/2008-2) relative à une procédure de nullité entre Educa Borras, SA et Ravensburger AG.
Données relatives à l’affaire
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Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Ravensburger AG est condamnée aux dépens.
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