ECLI:EU:T:2011:167•Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 13 avril 2011.#Tubesca contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative T TUMESA TUBOS DEL MEDITERRANEO S.A. - Marques nationale verbale et internationale figurative antérieures TUBESCA - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009].#Affaire T-98/09.
Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 13 avril 2011.#Tubesca contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative T TUMESA TUBOS DEL MEDITERRANEO S.A. - Marques nationale verbale et internationale figurative antérieures TUBESCA - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009].#Affaire T-98/09.
ECLI:EU:T:2011:167Eu Chamb 07 T13 avr. 2011
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 17 décembre 2008 (affaire R 518/2008‑4), relative à une procédure d’opposition entre Tubesca et Tubos del Mediterráneo, SA.
Données relatives à l’affaire
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Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Tubesca est condamnée aux dépens.
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