ECLI:EU:T:2010:424•Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 5 octobre 2010.#Strategi Group Ltd contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale STRATEGI - Marque nationale verbale antérieure Stratégies - Motif relatif de refus - Preuve de l’usage de la marque antérieure - Article 43, paragraphe 2, du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 42, paragraphe 2, du règlement (CE) nº 207/2009] et règle 22 du règlement (CE) nº 2868/95.#Affaire T-92/09.
Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 5 octobre 2010.#Strategi Group Ltd contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale STRATEGI - Marque nationale verbale antérieure Stratégies - Motif relatif de refus - Preuve de l’usage de la marque antérieure - Article 43, paragraphe 2, du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 42, paragraphe 2, du règlement (CE) nº 207/2009] et règle 22 du règlement (CE) nº 2868/95.#Affaire T-92/09.
ECLI:EU:T:2010:424Eu Chamb 04 T5 oct. 2010
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 18 décembre 2008 (affaire R 1581/2007‑2), relative à une procédure d’opposition entre Reed Business Information (RBI) et Strategi Group Ltd.
Données relatives à l’affaire
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Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Strategi Group Ltd est condamnée aux dépens.
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