ECLI:EU:T:2010:81•Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 9 mars 2010.#hofherr communikation GmbH contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Enregistrement international désignant la Communauté européenne - Marque verbale NATURE WATCH - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement nº 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement nº 207/2009].#Affaire T-77/09.
Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 9 mars 2010.#hofherr communikation GmbH contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Enregistrement international désignant la Communauté européenne - Marque verbale NATURE WATCH - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement nº 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement nº 207/2009].#Affaire T-77/09.
ECLI:EU:T:2010:81Eu Chamb 02 T9 mars 2010
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 4 décembre 2008 (affaire R 1410/2008-1) concernant l’enregistrement international désignant la Communauté européenne du signe verbal NATURE WATCH.
Données relatives à l’affaire
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Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) hofherr communikation GmbH est condamnée aux dépens.
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