ECLI:EU:T:2011:298•Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 22 juin 2011.#Mundipharma GmbH contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative FARMA MUNDI FARMACEUTICOS MUNDI - Marque communautaire figurative antérieure mundipharma - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009].#Affaire T-76/09.
Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 22 juin 2011.#Mundipharma GmbH contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative FARMA MUNDI FARMACEUTICOS MUNDI - Marque communautaire figurative antérieure mundipharma - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009].#Affaire T-76/09.
ECLI:EU:T:2011:298Eu Chamb 08 T22 juin 2011
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 1 er décembre 2008 (affaire R 825/2008‑2), relative à une procédure d’opposition entre Mundipharma GmbH et l’Asociación Farmaceuticos Mundi.
Données relatives à l’affaire
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Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Mundipharma GmbH est condamnée aux dépens.
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