ECLI:EU:T:2012:137•Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 21 mars 2012.#Volkswagen AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).#Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale SWIFT GTi — Marques internationale et nationale antérieures GTI — Motifs relatifs de refus — Similitude des produits — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009] — Appréciation du risque de confusion — Rejet de l’opposition.#Affaire T-63/09.
Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 21 mars 2012.#Volkswagen AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).#Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale SWIFT GTi — Marques internationale et nationale antérieures GTI — Motifs relatifs de refus — Similitude des produits — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009] — Appréciation du risque de confusion — Rejet de l’opposition.#Affaire T-63/09.
ECLI:EU:T:2012:137Eu Chamb 02 T21 mars 2012
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 9 décembre 2008 (affaire R 749/2007‑2), relative à une procédure d’opposition entre Volkswagen AG et Suzuki Motor Corp.
Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Volkswagen AG est condamnée aux dépens.
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