ECLI:EU:T:2010:289•Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 7 juillet 2010.#Herhof-Verwaltungsgesellschaft mbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative stabilator - Marque communautaire verbale antérieure STABILAT - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Absence de similitude des produits et des services - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009].#Affaire T-60/09.
Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 7 juillet 2010.#Herhof-Verwaltungsgesellschaft mbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative stabilator - Marque communautaire verbale antérieure STABILAT - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Absence de similitude des produits et des services - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009].#Affaire T-60/09.
ECLI:EU:T:2010:289Eu Chamb 04 T7 juil. 2010
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 16 décembre 2008 (affaires R 483/2008-4 et R 705/2008-4) relative à une procédure d’opposition entre Herhof-Verwaltungsgesellschaft mbH et Stabilator sp. z o.o.
Données relatives à l’affaire
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Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Herhof-Verwaltungsgesellschaft mbH est condamnée aux dépens.
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