Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 20 octobre 2011.#Alfastar Benelux contre Conseil de l’Union européenne.#Marchés publics de services - Procédure d’appel d’offres - Prestation de services relatifs à la maintenance technique et aux services d’assistance et d’intervention sur site pour les ordinateurs personnels, les imprimantes et les périphériques du secrétariat général du Conseil - Rejet de l’offre d’un soumissionnaire - Obligation de motivation.#Affaire T-57/09.

Objet du litige

Objet

D’une part, demande d’annulation de la décision du Conseil du 1 er décembre 2008 rejetant l’offre soumise par le groupement d’entreprises Alfastar-Siemens, composé de Alfastar Benelux et de Siemens IT Solutions and Services SA, dans le cadre de la procédure d’appel d’offres UCA/218/07 pour la maintenance technique et les services d’assistance et d’intervention sur site pour les ordinateurs personnels, les imprimantes et les périphériques du secrétariat général du Conseil (JO 2008/S 91‑122796), et attribuant le marché à un autre soumissionnaire et, d’autre part, demande en indemnité.

Dispositif

Dispositif

1) La décision du Conseil du 1 er décembre 2008 rejetant l’offre soumise par le groupement d’entreprises composé d’Alfastar Benelux et de Siemens IT Solutions and Services SA, dans le cadre de la procédure d’appel d’offres UCA/218/07 pour la maintenance technique et les services d’assistance et d’intervention sur site pour les ordinateurs personnels, les imprimantes et les périphériques du secrétariat général du Conseil, et attribuant le marché à un autre soumissionnaire est annulée.

2) La demande en indemnité est rejetée.

3) Le Conseil de l’Union européenne est condamné aux dépens.