ECLI:EU:T:2011:118•Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 24 mars 2011.#XXXLutz Marken GmbH contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative Linea Natura Natur hat immer Stil - Marque communautaire figurative antérieure natura selection - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009].#Affaire T-54/09.
Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 24 mars 2011.#XXXLutz Marken GmbH contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative Linea Natura Natur hat immer Stil - Marque communautaire figurative antérieure natura selection - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009].#Affaire T-54/09.
ECLI:EU:T:2011:118Eu Chamb 06 T24 mars 2011
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 28 novembre 2008 (affaire R 1787/2007‑2), relative à une procédure d’opposition entre Natura Selection, SL et XXXLutz Marken GmbH.
Données relatives à l’affaire
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Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) XXXLutz Marken GmbH est condamnée aux dépens.
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