ECLI:EU:T:2012:163•Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 28 mars 2012.#Hipp & Co. KG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).#Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale Bebio — Marque communautaire verbale et marque internationale verbale antérieures BEBA — Refus partiel d’enregistrement — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009].#Affaire T-41/09.
Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 28 mars 2012.#Hipp & Co. KG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).#Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale Bebio — Marque communautaire verbale et marque internationale verbale antérieures BEBA — Refus partiel d’enregistrement — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009].#Affaire T-41/09.
ECLI:EU:T:2012:163Eu Chamb 05 T28 mars 2012
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 25 novembre 2008 (affaire R 1790/2007‑2), relative à une procédure d’opposition entre la Société des produits Nestlé SA et Hipp & Co. KG.
Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Hipp & Co. KG est condamnée aux dépens.
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