ECLI:EU:T:2010:83Arrêt du Tribunal (première chambre) du 10 mars 2010.#Baid SARL contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale LE GOMMAGE DES FACADES - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 207/2009] - Obligation de motivation - Article 73, première phrase, du règlement nº 40/94 (devenu article 75, première phrase, du règlement nº 207/2009).#Affaire T-31/09.

Arrêt du Tribunal (première chambre) du 10 mars 2010.#Baid SARL contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale LE GOMMAGE DES FACADES - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 207/2009] - Obligation de motivation - Article 73, première phrase, du règlement nº 40/94 (devenu article 75, première phrase, du règlement nº 207/2009).#Affaire T-31/09.

ECLI:EU:T:2010:83Eu Chamb 01 T10 mars 2010

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Texte intégral

Objet du litige
Dispositif

Objet du litige

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 30 octobre 2008 (affaire R 963/2008-1) concernant une demande d’enregistrement du signe verbal LE GOMMAGE DES FACADES comme marque communautaire.

Données relatives à l’affaire

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Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Baid SARL est condamnée aux dépens.

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