ECLI:EU:T:2011:7•Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 13 janvier 2011.#Mo-Hwa Park contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure de déchéance - Marque communautaire figurative PINE TREE - Usage sérieux de la marque - Article 50, paragraphe 1, sous a), et article 55, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) nº 40/94 [devenus article 51, paragraphe 1, sous a), et article 56, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) nº 207/2009].#Affaire T-28/09.
Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 13 janvier 2011.#Mo-Hwa Park contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure de déchéance - Marque communautaire figurative PINE TREE - Usage sérieux de la marque - Article 50, paragraphe 1, sous a), et article 55, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) nº 40/94 [devenus article 51, paragraphe 1, sous a), et article 56, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) nº 207/2009].#Affaire T-28/09.
ECLI:EU:T:2011:7Eu Chamb 06 T13 janv. 2011
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 13 novembre 2008 (affaire R 1882/2007‑4), relative à une procédure de déchéance entre M. Mo-Hwa Park et M. Chong‑Yun Bae.
Données relatives à l’affaire
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Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) M. Mo‑Hwa Park est condamné aux dépens.
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