ECLI:EU:T:2010:47•Arrêt du Tribunal (première chambre) du 23 février 2010.#Rahmi Özdemir contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale James Jones - Marque communautaire verbale antérieure JACK & JONES - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009].#Affaire T-11/09.
Arrêt du Tribunal (première chambre) du 23 février 2010.#Rahmi Özdemir contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale James Jones - Marque communautaire verbale antérieure JACK & JONES - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009].#Affaire T-11/09.
ECLI:EU:T:2010:47Eu Chamb 01 T23 févr. 2010
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 3 novembre 2008 (affaire R 858/2007-2) relative à une procédure d’opposition entre Aktieselskabet af 21. november 2001 et M. Rahmi Özdemir.
Données relatives à l’affaire
>lt>3
Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) M. Rahmi Özdemir est condamné aux dépens.
Poursuivez vos recherches dans ChatGPT ou Claude
Connectez Omnilex pour rechercher dans le corpus juridique depuis votre assistant IA.