ECLI:EU:T:2010:153Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 21 avril 2010.#Schunk GmbH & Co. KG Spann- und Greiftechnik contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Demande de marque communautaire représentant une partie d’un mandrin avec trois rainures - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Absence de caractère distinctif acquis par l’usage - Article 7, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 3, du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 3, du règlement (CE) nº 207/2009].#Affaire T-7/09.

Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 21 avril 2010.#Schunk GmbH & Co. KG Spann- und Greiftechnik contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Demande de marque communautaire représentant une partie d’un mandrin avec trois rainures - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Absence de caractère distinctif acquis par l’usage - Article 7, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 3, du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 3, du règlement (CE) nº 207/2009].#Affaire T-7/09.

ECLI:EU:T:2010:153Eu Chamb 08 T21 avr. 2010

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Texte intégral

Objet du litige
Dispositif

Objet du litige

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 31 octobre 2008 (affaire R 1109/2007‑1) concernant l’enregistrement du signe représentant une partie d’un mandrin avec trois rainures comme marque communautaire.

Données relatives à l’affaire

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Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Schunk GmbH & Co. KG Spann- und Greiftechnik est condamnée aux dépens.

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