ECLI:EU:T:2011:73•Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 3 mars 2011.#Evropaïki Dynamiki - Proigmena Systimata Tilepikoinonion Pliroforikis kai Tilematikis AE contre Commission européenne.#Marchés publics de services - Procédure d’appel d’offres - Prestation de services informatiques et d’aide aux utilisateurs relatifs au système communautaire d’échange de droits d’émission - Rejet de l’offre - Critères d’attribution - Obligation de motivation - Erreur manifeste d’appréciation - Égalité de traitement - Transparence.#Affaire T-589/08.
Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 3 mars 2011.#Evropaïki Dynamiki - Proigmena Systimata Tilepikoinonion Pliroforikis kai Tilematikis AE contre Commission européenne.#Marchés publics de services - Procédure d’appel d’offres - Prestation de services informatiques et d’aide aux utilisateurs relatifs au système communautaire d’échange de droits d’émission - Rejet de l’offre - Critères d’attribution - Obligation de motivation - Erreur manifeste d’appréciation - Égalité de traitement - Transparence.#Affaire T-589/08.
ECLI:EU:T:2011:73Eu Chamb 08 T3 mars 2011
Texte intégral
Objet du litige
Objet
D’une part, demande d’annulation des décisions de la Commission du 13 octobre 2008 de rejeter les offres présentées par la requérante pour chacun des trois lots relatifs à l’appel d’offres ouvert DG ENV.C2/FRA/2008/0017 « Contrat-cadre relatif au système d’échange de quotas d’émission – CITL/CR » (2008/ S 72‑096229) et d’attribuer ces marchés à un autre soumissionnaire et, d’autre part, demande en indemnité.
Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Evropaïki Dynamiki – Proigmena Systimata Tilepikoinonion Pliroforikis kai Tilematikis AE est condamnée aux dépens.
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