ECLI:EU:T:2010:171•Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 29 avril 2010.#Kerma SpA contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale BIOPIETRA - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009].#Affaire T-586/08.
Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 29 avril 2010.#Kerma SpA contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale BIOPIETRA - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009].#Affaire T-586/08.
ECLI:EU:T:2010:171Eu Chamb 07 T29 avr. 2010
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 16 octobre 2008 (affaire R 889/2008‑1) concernant une demande d’enregistrement du signe verbal BIOPIETRA comme marque communautaire.
Données relatives à l’affaire
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Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Kerma SpA est condamnée aux dépens.
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