ECLI:EU:T:2011:536•Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 27 septembre 2011.#Perusahaan Otomobil Nasional Sdn Bhd contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative PM PROTON MOTOR - Marques nationales, Benelux et communautaires verbales et figuratives antérieures PROTON - Motifs relatifs de refus - Absence de risque de confusion - Absence de similitude des produits et des services - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009] - Article 8, paragraphe 5, du règlement nº 40/94 (devenu article 8, paragraphe 5, du règlement nº 207/2009).#Affaire T-581/08.
Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 27 septembre 2011.#Perusahaan Otomobil Nasional Sdn Bhd contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative PM PROTON MOTOR - Marques nationales, Benelux et communautaires verbales et figuratives antérieures PROTON - Motifs relatifs de refus - Absence de risque de confusion - Absence de similitude des produits et des services - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009] - Article 8, paragraphe 5, du règlement nº 40/94 (devenu article 8, paragraphe 5, du règlement nº 207/2009).#Affaire T-581/08.
ECLI:EU:T:2011:536Eu Chamb 03 T27 sept. 2011
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 9 octobre 2008 (affaire R 1675/2007‑1), relative à une procédure d’opposition entre Perusahaan Otomobil Nasional Sdn Bhd et Proton Motor Fuel Cell GmbH.
Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Perusahaan Otomobil Nasional Sdn Bhd est condamnée aux dépens.
Vous vous demandez comment ce texte s’applique à votre situation ?
Consultation gratuite, sans engagement
Décrivez votre situation. Notre équipe vous recontactera par e-mail pour votre consultation.
Poursuivez vos recherches dans ChatGPT ou Claude
Connectez Omnilex pour rechercher dans le corpus juridique depuis votre assistant IA.