ECLI:EU:T:2010:359•Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 8 septembre 2010.#4care AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative Acumed - Marque nationale verbale antérieure AQUAMED ACTIVE - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Similitude des produits - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009].#Affaire T-575/08.
Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 8 septembre 2010.#4care AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative Acumed - Marque nationale verbale antérieure AQUAMED ACTIVE - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Similitude des produits - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009].#Affaire T-575/08.
ECLI:EU:T:2010:359Eu Chamb 04 T8 sept. 2010
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 7 octobre 2008 (affaire R 1636/2007-2) relative à une procédure d’opposition entre Laboratorios Diafarm, SA et 4care AG.
Données relatives à l’affaire
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Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) 4care AG est condamnée aux dépens.
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