ECLI:EU:T:2010:74•Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 4 mars 2010.#Monoscoop BV contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale SUDOKU SAMURAI BINGO - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 207/2009].#Affaire T-564/08.
Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 4 mars 2010.#Monoscoop BV contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale SUDOKU SAMURAI BINGO - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 207/2009].#Affaire T-564/08.
ECLI:EU:T:2010:74Eu Chamb 05 T4 mars 2010
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 30 septembre 2008 (affaire R 816/2008‑2) concernant une demande d’enregistrement du signe verbal SUDOKU SAMURAI BINGO comme marque communautaire.
Données relatives à l’affaire
>lt>12
Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Monoscoop BV est condamnée aux dépens.
Poursuivez vos recherches dans ChatGPT ou Claude
Connectez Omnilex pour rechercher dans le corpus juridique depuis votre assistant IA.