ECLI:EU:T:2010:404•Arrêt du Tribunal (première chambre) du 21 septembre 2010.#Villa Almè Azienda vitivinicola di Vizzotto Giuseppe contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative i GAI - Marque nationale verbale YGAY et marques communautaires figurative et verbale MARQUÉS DE MURRIETA YGAY - Motifs relatifs de refus - Usage sérieux de la marque antérieure - Article 43, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) nº 207/2009] - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement nº 207/2009].#Affaire T-546/08.
Arrêt du Tribunal (première chambre) du 21 septembre 2010.#Villa Almè Azienda vitivinicola di Vizzotto Giuseppe contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative i GAI - Marque nationale verbale YGAY et marques communautaires figurative et verbale MARQUÉS DE MURRIETA YGAY - Motifs relatifs de refus - Usage sérieux de la marque antérieure - Article 43, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) nº 207/2009] - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement nº 207/2009].#Affaire T-546/08.
ECLI:EU:T:2010:404Eu Chamb 01 T21 sept. 2010
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 24 septembre 2008 (affaire R 1695/2007‑1), relative à une procédure d’opposition entre Bodegas Marqués de Murrieta, SA et Villa Almè Azienda vitivinicola di Vizzotto Giuseppe.
Données relatives à l’affaire
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Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Villa Almè Azienda vitivinicola di Vizzotto Giuseppe est condamnée aux dépens.
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