ECLI:EU:T:2010:417•Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 30 septembre 2010.#Granuband BV contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire figurative GRANUflex - Dénomination sociale et nom commercial antérieurs GRANUFLEX - Motif relatif de refus - Article 8, paragraphe 4, et article 52, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 40/94 [devenus article 8, paragraphe 4, et article 53, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 207/2009].#Affaire T-534/08.
Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 30 septembre 2010.#Granuband BV contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire figurative GRANUflex - Dénomination sociale et nom commercial antérieurs GRANUFLEX - Motif relatif de refus - Article 8, paragraphe 4, et article 52, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 40/94 [devenus article 8, paragraphe 4, et article 53, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 207/2009].#Affaire T-534/08.
ECLI:EU:T:2010:417Eu Chamb 07 T30 sept. 2010
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 15 septembre 2008 (affaire R 1277/2007‑2), relative à une procédure de nullité entre Granuflex Ipari és Kereskedelmi Kft et Granuband BV.
Données relatives à l’affaire
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Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Granuband BV est condamnée aux dépens.
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