ECLI:EU:T:2011:459•Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 13 septembre 2011.#Agatha Ruiz de la Prada de Sentmenat contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative AGATHA RUIZ DE LA PRADA - Marque figurative communautaire antérieure représentant une fleur en noir et blanc - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009].#Affaire T-522/08.
Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 13 septembre 2011.#Agatha Ruiz de la Prada de Sentmenat contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative AGATHA RUIZ DE LA PRADA - Marque figurative communautaire antérieure représentant une fleur en noir et blanc - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009].#Affaire T-522/08.
ECLI:EU:T:2011:459Eu Chamb 04 T13 sept. 2011
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 17 septembre 2008 (affaire R 1523/2007-1), relative à une procédure d’opposition entre Mary Quant Ltd et M me Agatha Ruiz de la Prada de Sentmenat.
Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) M me Agatha Ruiz de la Prada de Sentmenat est condamnée aux dépens.
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