ECLI:EU:T:2010:143•Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 14 avril 2010.#Laboratorios Byly, SA contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative BILLY’S Products - Marques communautaires verbales antérieures BYLY et byly - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009].#Affaire T-514/08.
Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 14 avril 2010.#Laboratorios Byly, SA contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative BILLY’S Products - Marques communautaires verbales antérieures BYLY et byly - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009].#Affaire T-514/08.
ECLI:EU:T:2010:143Eu Chamb 07 T14 avr. 2010
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 15 septembre 2008 (affaire R 469/2008‑2) relative à une procédure d’opposition entre Laboratorios Byly, SA et M. Vasileios Ginis.
Données relatives à l’affaire
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Dispositif
Dispositif
1) La décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 15 septembre 2008 (affaire R 469/2008‑2) est annulée.
2) L’OHMI est condamné aux dépens.
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