ECLI:EU:T:2011:253•Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 7 juin 2011.#Psytech International Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire verbale 16PF - Motifs absolus de refus - Caractère distinctif - Absence de caractère descriptif - Absence de signes devenus usuels - Absence de mauvaise foi - Article 7, paragraphe 1, sous b) à d), et article 51, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenus article 7, paragraphe 1, sous b) à d), et article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009].#Affaire T-507/08.
Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 7 juin 2011.#Psytech International Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire verbale 16PF - Motifs absolus de refus - Caractère distinctif - Absence de caractère descriptif - Absence de signes devenus usuels - Absence de mauvaise foi - Article 7, paragraphe 1, sous b) à d), et article 51, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenus article 7, paragraphe 1, sous b) à d), et article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009].#Affaire T-507/08.
ECLI:EU:T:2011:253Eu Chamb 02 T7 juin 2011
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 23 juillet 2008 (affaire R 1012/2007‑2), relative à une procédure de nullité entre Psytech International Ltd et l’Institute for Personality & Ability Testing, Inc.
Données relatives à l’affaire
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Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Psytech International Ltd est condamnée aux dépens.
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